L’ASM met tout en œuvre pour vous assurer des soins et une prise en charge de qualité basée sur le respect de vos droits et libertés, notamment :

  Le respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité,

  La liberté de culte,

  La confidentialité des informations,

  La non discrimination dans l’accès aux soins,L’information sur l’état de santé ou sur la prise charge.

L’INFORMATION DES USAGERS

  Le contrat de séjour

Chaque personne accueillie dans une structure sociale, médico-sociale ou en Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes signera un contrat de séjour définissant les objectifs et les modalités de leur prise en charge.

  Accès aux informations relatives à votre séjour

Vous serez informé(e) de votre prise en charge par l’équipe médicale, soignante ou éducative. Vous pourrez obtenir auprès de ces professionnels tous les renseignements complémentaires que vous souhaitez. Une annexe au contrat de séjour définira les modalités de votre projet individualisé. Vous avez aussi accès directement à votre dossier, en en faisant la demande par écrit à M. Le Directeur de l’ASM.

  Le recours à une personne qualifiée

Toute personne prise en charge par un établissement social ou médicosocial peut faire appel à une personne qualifiée pour faire valoir ses droits. La liste des personnes qualifiées est établie conjointement par le préfet et le président du conseil général du département.

  Traitement informatique des données

Dans le cadre de votre prise en charge, les renseignements administratifs et médicaux font l’objet de traitements informatiques. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d’accès et de communication aux informations individuelles vous concernant.

  Secret professionnel / Confidentialité

L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion et de réserve (secret professionnel) sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

  Respect de l’Autre

Chacun s’engage au respect mutuel.

Dans le secteur SANITAIRE

  Accès aux informations relatives à votre santé

Tout au long de votre séjour, vous serez informé(e) de votre prise en charge par l’équipe médicale et soignante. Vous pourrez obtenir auprès de ces professionnels tous les renseignements complémentaires que vous souhaitez.

Vous avez aussi la possibilité d’accéder directement ou par l’intermédiaired’un médecin à votre dossier médical conformément aux règles définies par le code de la santé publique.

La demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, au Directeur de l’établissement, en précisant les modalités d’accès à ces informations (consultation sur place ou copies à vos frais).

Pour les mineurs, le droit d’accès est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale sauf si le mineur réitère son opposition à ce que ce(ces) dernier(s) soi(en)t consulté(s). Le mineur peut demander à ce que cet accès ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin qui sera choisi par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

  La personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information à cette fin. Cette désignation est faite par écrit, auprès de l’équipe soignante.

  LA PARTICIPATION DES USAGERS

Dans le secteur SANITAIRE

  Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge

Dans les structures sanitaires, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches.

En cas de difficultés relatives à votre prise en charge, vous pouvez saisir directement la commission qui étudiera votre demande.

  Association d’usagers

Dans le cadre de la démarche d’implication des usagers et de leur famille dans le fonctionnement des établissements de santé, l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades mentaux (UNAFAM) assure une permanence dans l’ASM tous les 3è jeudi du mois.

L’UNAFAM travaille dans l’intérêt des patients et de leurs proches. Elle entend contribuer efficacement à la lutte contre les maladies mentales et à l’amélioration des conditions de soins et de vie des usagers des établissements de santé.

Un représentant de cette association siège au Conseil d’Administration de l’ASM. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

UNAFAM Zone industrielle Salvaza - BP1022 Rue J.Vaucanson 11000 Carcassonne

  Réglement interne

Chaque unité de soins est dotée d’un réglement interne. Il rappelle notamment les règles de fonctionnement et de vie commune au sein de l’unité.

Dans le secteur MEDICO-SOCIAL

Un règlement de fonctionnement a été élaboré pour chaque structure. Il détermine les principales règles de fonctionnement, notamment les règles de vie collective.

  Le Conseil de la vie sociale

Dans chaque structure médico-sociale et Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes, le conseil de la vie sociale permet d’associer les usagers au fonctionnement du service.

  LA SATISFACTION DES USAGERS

Dans le cadre de la démarche qualité, l’ASM s’engage à mesurer la satisfaction des usagers.

Des questionnaires ou enquêtes de satisfaction seront adressés aux personnes hospitalisées ou prises en charge dans les différentes structures.

Le résultat de ces questionnaires sera à disposition des usagers au sein des structures. D’autre part, vous avez la possibilité d’adresser vos observations ou réclamations à :

Monsieur le Directeur de l’ASM Place du 22 Septembre 11300 Limoux

  LA PROTECTION DES USAGERS

  Protection Juridique

Si vous n’êtes pas en mesure d’assurer la gestion de vos biens et dans votre intérêt, vous pouvez bénéficier d’une assistance conformément à la législation en vigueur.

Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches,le juge des tutelles décidera votre mise sous protection.

Il existe différents types de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettront de répondre à chaque situation.

  Hospitalisation en psychiatrie

“Toute personne hospitalisée ou sa famille dispose du droit de s’adresser au praticien ou à l’équipe de santé mentale, publique ou privée, de son choix tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du secteur de psychiatrie correspondant à son lieu de résidence”.

Les règles qui régissent les établissements accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux prévoient trois types d’hospitalisation :

  L’hospitalisation libre avec le consentement de la personne hospitalisée,

  L’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) dans le cas où les troubles rendent impossible son consentement et où son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante,

  L’hospitalisation d’office (HO) décidée par arrêté préfectoral pour les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent ou portent atteinte de façon grave, à l’ordre public ou à la sûreté des personnes.

  Protection des personnes hospitalisées sous contrainte (HDT - HO)

  Vous êtes informé(e), dès votre admission et à chaque demande, de votre situation juridique et de vos droits.

  Vous pouvez à tout moment,Vous adresser au représentant de l’Etat, au juge du Tribunal d’Instance, au Président du Tribunal de Grande Instance, au Maire, au Procureur de la République (ou le rencontrer au cours des visites trimestrielles).

  Vous pouvez également,Saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques qui assure des visites semestrielles au sein de l’établissement,prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de votre choix.

Les adresses des instances pouvant être consultées :

  Monsieur le Préfet Préfecture de l’ Aude - Rue Jean Bringer 11000-Carcassonne

  Monsieur le Maire Mairie 11300 Limoux

  Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance

  Monsieur Le Procureur de la République

  Monsieur le Juge des Libertés et de la Détention

  Tribunal de Grande Instance - 11000 - Carcassonne

  Monsieur le Juge des Tutelles

  Tribunaux d’Instance Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques DDASS de l’Aude,14, rue du 4 Septembre - 11000 Carcassonne

  LA SÉCURITÉ ET L’HYGIÈNE

  Sécurité

Pour votre confort, votre sécurité et celle des autres, et conformément à la loi du 10 juillet 1991, il est interdit de fumer dans l’établissement.

Par ailleurs, l’ASM s’inscrit dans une démarche du réseau national “Hôpital sans tabac”.

Les boissons alcoolisées et substances toxiques sont également interdites,de même que la possession d’armes ou d’objets dangereux.

  Lutte contre les infections nosocomiales

L’ASM prend en compte l’hygiène hospitalière et la prévention des infections nosocomiales (infection contractée lors de l’hospitalisation) dans la démarche de qualité des soins qui vous sont prodigués.

Cette activité est coordonnée par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) qui définit une politique d’action en matière de lutte et de prévention des infections.

  Animaux

Les animaux de compagnie ne peuvent pénétrer dans l’enceinte de l’hôpital, compte tenu des impératifs en matière d’hygiène. En revanche, rien ne s’oppose à l’accès des chiens guides d’aveugles, pour favoriser la circulation des non voyants à l’intérieur de l’établissement.