|
La Charte des Droits & des Libertés de la Personne Accueillie
consulter ou télécharger la charte ou format pdf ci-joint
Fichier PDF - 780 ko
Mis à jour le mercredi 6 septembre 2006.
Les autres articles de cette rubrique :
Mis à jour le jeudi 14 février 2008
Mis à jour le jeudi 29 décembre 2005
Mis à jour le mercredi 5 avril 2006
Mis à jour le jeudi 29 décembre 2005
|
